Bas-Congo : les édits produits et arrêtés proscrits : la grogne

bureau de l'Assemblée Provinciale du Bas-Congo/infobascongo

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Vethem Fukiakanda, Député provincial s’insurge contre la lettre  de Jean-Marie Bulambo, Ministre national de l’économie adressée à Simon Mbatshi, le Gouverneur. Celle-ci dans  un style outrageant selon lui propose l’annulation de la taxe sur l’embarcation et le débarquement des produits manutentionnés dans les installations portuaires mais aussi souligne la proscription d’autres édits et ou arrêtés provinciaux.

 

 ‘’Une note circulaire n’a pas autorité sur un édit, les taxes en cours ne peuvent donc pas être suspendu ‘’, défend Vethem dans sa motion incidentielle du hier. Il dénonce le style qu’il qualifie d’outrageant des écrits du Ministre qui date du 6 septembre. Ce dernier emploi les termes: rançonnement des opérateurs économiques, taxe dénouée de tout fondement légal s’apparente à une tracasserie administrative pure et simple…A la fin,il demande aux Ministre national de l’intérieur de frapper de nullité l’arrêté du gouverneur et qu’une instruction ferme soit prise à l’endroit des gouverneurs en général et particulièrement à celui du Bas-Congo  afin d’éradiquer la gangrène de multiplication des taxes…

 L’arrêté pris par Simon Mbatshi en juillet 2010 portant modalités de perception et fixation des taux de la taxe sur l’embarquement et le débarquement des produits manutentionnés aux installations portuaires a été rendu publique le 9 septembre dernier. Ministre provincial des finances José N’Kuna avait fait savoir,’’qu’elle est importante car, la province sera amputé de 40% de ces recettes avec le projet à l’Assemblée nationale sur la taxe sur la valeur ajoutée ( Tva) (Tva : impôt indirect sur la consommation, Ndlr). Les rencontres entre le gouvernement provincial et les différentes parties invitaient ces derniers à soutenir la province. De 10$, il avait été convenu à 8$.

 Les autres taxes crées, huit au total telles que celles sur la consommation aux produits importés, transfert des fonds en dehors du circuit bancaire, le laissez –suivre…ne doivent pas être pris en considération.’’Aucun arrêté provincial ou édit en la matière ne peut contredire les lois ; les ordonnances, arrêtés et autres textes réglementaires pris par le pouvoir central’’, relève une note circulaire de Jean-Marie Bulambo du 9 septembre dernier rappelant une décision du Conseil des Ministres national tenu un jour auparavant qui les proscrit .

 Interprétation particulière de la loi

A la régie provinciale d’encadrement des recettes (Repere) où les percepteurs étaient sensibilisés à la perception incessante de cette taxe l’engouement était perceptible. ‘’ Avec cet argent, la province va réaliser beaucoup de choses et même vos salaires seront majorés’’, rassurait une autorité. Celle-ci à vite déchanter car, la Fédération des entreprises du congo (Fec) Bas-Congo et la Société Congo Futur relayé par le Ministre national de l’économie se sont inscrits en faux contre cet arrêté. Tous ont évoqué : ‘’une double imposition qui gonfle inutilement le coût de revient des produits étant donné tout produit à l’importation ou à l’exportation paie d’ores et déjà les frais de manutention’’.

Ce que ne cautionnent pas l’Assemblée et le gouvernement provincial. ‘’ Au sujet du double emploi, les deux prélèvements ne sont pas de même nature et la constitution dispose en son article 203 point 7 que la province a la compétence d’établir des impôts y compris les droits d’assises et de consommation’’,argumente Vethem Fukiakanda. Et de renchérir,’’ que l’article 204 point 6 qui stipule que la province possède une compétence exclusive en matière d’impôts, taxes et droits provinciaux et locaux et au qu’au terme de l’article 205,le pouvoir central ne peut légiférer dans les matières de la compétence exclusive des provinces’’. Pour un membre du gouvernement,le 1èr Ministre qui reconnaît que la rétrocession tombe aux compte-gouttes avait encourager les provinces à créer des taxes.

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