(Syfia Grands Lacs/Rd Congo) La décentralisation consacrée par la constitution congolaise devait s’accompagner d’une rétrocession aux provinces de 40 % des recettes qu’elles produisent. Au Bas-Congo, comme ailleurs, les autorités provinciales qui comptaient sur ces recettes pour réaliser d’ambitieux plans de développement, ont dû déchanter…
Révolution minière, création d’emplois et d’une classe moyenne, relance de l’agriculture… Le plan d’action du gouvernement du Bas-Congo (sud-est de Kinshasa), défendu en 2007 devant l’Assemblée provinciale, avait des réelles ambitions. Il reposait sur un budget de 1,3 milliards de dollars pour les cinq ans de mandat du gouvernement provincial. Difficile, aujourd’hui, à moins d’un an de la fin de cette législature, d’en faire un bilan. Pour le gouverneur de cette province, Simon Mbatshi Batshia, c’est le non respect du principe de la rétrocession par le gouvernement central des 40 % des recettes réalisées par la province, qui n’a pas permis de disposer des moyens de sa politique puisqu’ils n’ont reçu que 0,3% des montants prévus.
Avec Kinshasa et le Katanga, le Bas-Congo fait partie des trois principales provinces pourvoyeuses des recettes de la Rd Congo, ce qui peut lui donner les moyens de réaliser des programmes de développement. Mais le principe de rétrocession consacré par la constitution du pays dans le cadre de la décentralisation, peine à se concrétiser. « Sur 16 milliards de Fc mensuels qu’on doit nous rétrocéder, nous ne recevons qu’un milliard de Fc et souvent en retard », précise José N’Kuna, ministre provincial des Finances. Ce qui ne sert souvent qu’à payer les salaires et à faire fonctionner les cabinets des ministres…
Des projets freinés
Selon le gouvernement central, les exigences de la Rd Congo envers le FMI et la Banque mondiale pour l’allègement de sa dette extérieure (processus atteint en juin dernier, avec l’effacement de près de 90 % des 14 milliards de dollars de dette), n’ont pas permis de respecter ce principe. La situation est la même pour toutes les provinces. Elles se plaignent de la faiblesse du pourcentage que Kinshasa leur retourne, sur lequel elles doivent à leur tour rétrocéder 40 % aux autres entités territoriales décentralisées (villes, communes, chefferies).
Au Bas-Congo, de nombreux projets prévus durant le quinquennat n’ont ainsi pas été exécutés. La banque agricole annoncée, l’électrification des villes et cités, la réhabilitation des routes d’importance économique tardent à se réaliser. Pris au piège d’un bourbier sur le tronçon routier Mbanza-Ngungu-Nkamba long de 60 km, prévu dans le programme de réhabilitation, le vice-gouverneur Deo Nkusu, a été une fois contraint d’y passer la nuit. La route permet d’évacuer les produits agricoles de la contrée, et de joindre Nkamba, la cité sacrée et lieu de pèlerinage des fidèles kimbanguistes. « Je ne viendrai plus ici aussi longtemps que nous n’aurons pas refait cette route », a juré le vice-gouverneur.
La province estime qu’elle aurait pu faire de grands pas vers le progrès si ses entités administratives avaient bénéficié de la quote-part des recettes tirées de son sol et sous-sol. « Avec l’entreprise minière Perenco de Muanda (sur le littoral atlantique, ndlr) qui verse jusqu’à 380 millions de dollars par an au gouvernement central, croyez-vous que je ne sois pas en mesure de développer ce coin si cet argent nous était rétrocédé ? », questionne Simon Mbatshi Batshia.
Conflits sur les taxes
La province a du recourir aux banques pour réaliser certains de ses projets. Grâce à ces emprunts elle a pu électrifier Tshela, cité de 40 mille habitants à 245 km de Matadi, construit des écoles et des centres hospitaliers… Elle a aussi créé la Régie provinciale des recettes, qui permet de collecter les taxes qui lui échappaient jusque-là. Cette régie perçoit en moyenne 500 millions de Fc (550 000 $) chaque mois, dix fois plus de recettes qu’auparavant. Le pays ayant atteint le “Point d’achèvement” (effacement de la dette), « j’espère que cette fois ça ira », s’est empressé de dire le gouverneur Mbatshi, lors du dépôt du projet de budget 2011.
L’autre défi pour faire accélérer le processus de décentralisation porte sur les conflits de compétences en matière de création des taxes. Comme celle sur l’embarquement des produits manutentionnés dans les ports. Instaurée par le gouverneur, elle a été proscrite par le ministre national de l’Economie sur décision du gouvernement central, après de nombreuses plaintes des opérateurs économiques, qui ont dénoncé l’imposition d’une taxe de plus dans les ports du Bas-Congo.
Alphonse Nekwa Makwala
RD Congo
Les taxes opposent gouvernement central et provinces
C’est une vraie guéguerre que se livrent le gouvernement central de la RDC et les provinces, autour de « l’institution anarchique » des taxes et impôts, dans le cadre de l’autonomie de gestion reconnue aux entités territoriales décentralisées. Voulant maximiser les recettes locales, la Province Orientale, le Bas-Congo, le Nord-Kivu notamment, ont pris à tout va des édits instituant de nouvelles taxes. Elles disent agir au nom de la Constitution (article 201) qui consacre en effet des compétences propres aux provinces et d’autres au gouvernement central. Une situation que dénoncent l’Etat central et les opérateurs économiques.
Début septembre, le gouvernement a pris une décision proscrivant « l’institution désordonnée et arbitraire des taxes par les gouvernements provinciaux ». Il a chargé le ministre de l’Economie nationale de prendre une circulaire à cet effet. « Il faut prohiber les taxes qui favorisent la hausse des prix et grèvent la stabilité macro-économique », a rappelé le ministre dans la note circulaire adressée aux provinces, annulant certaines taxes qu’elles ont créées. Ainsi, la taxe sur les produits pétroliers instituée en Province Orientale a été annulée par le gouvernement central. Il en est de même pour celle sur l’embarquement et le débarquement des produits manutentionnés dans les installations portuaires et postes frontaliers, créée au Bas-Congo. D’autres taxes établies et annulées par la circulaire concernent le ciment gris, la farine de froment et d’autres produits alimentaires locaux. Même à Kinshasa, la ville-province a instituée une taxe sur la consommation que recouvrent déjà DGDA et DGI, deux régies financières nationales.
Si la loi reconnaît aux entités administratives le droit de légiférer librement dans les matières qui sont de leurs compétences, c’est la législation de l’Etat central qui doit primer en cas de conflit. Les Assemblées provinciales dénient cependant au ministre national le pouvoir d’annuler les édits pris par elles. Ainsi, en Province Orientale, les élus demandent au ministre de « retirer sa note circulaire et laisser la Cour constitutionnelle (pas encore créée et dont le rôle est assumé par la Cour suprême de Justice, habilitée à arbitrer des conflits de compétence éventuels entre provinces et gouvernement central, ndlr) interpréter les dispositions constitutionnelles légales et réglementaires en la matière. »
Raoul Biletshi
