RCN Justice et démocratie est entrain de former les nouveaux juges du tribunal de grande instance de Matadi à 365km de Kinshasa. Parmi les modules, il y a celui de la loi sur les violences sexuelles. Le formateur veut conscientiser les hommes de la loi à être prudent face à cette loi qu’il qualifie de ‘’copie servie du droit étranger’’. La formation se tient à Lisanga dans la commune de Matadi.
‘’ C’est une loi qui a énormément d’écueils et surtout d’une inadéquation avec les mœurs, la culture et mentalités Congolaises’’, signale Me Socrate Kasongo, chercheur.
Publié en 2006 à la suite des guerres de 1996 et 1998, cette loi est présentée par le législateur comme devant contribuer ‘’ au redressement de la moralité publique, de l’ordre public et la sécurité du pays.’’ ‘’ En rapport avec le code pénal, les modifications portent principalement sur les articles relatifs aux infractions de viol et d’attentat à la pudeur’’, stipule l’exposé des motifs de cette loi.
Socrate souligne que depuis que cette loi a été adoptée, pas grand-chose n’a changé. ‘’ C’était peut-être une façon de justifier des fonds, une pression de la communauté internationale’’, se demande-t-il. Pour lui ’’ bien que le code pénal soit de stricte application, le juge à la possibilité d’apprécier de l’opportunité de sa décision’’, car précise-t-il : le but du droit, ce n’est pas la justice mais la paix dans la société’’
Il ne comprend pas par exemple qu’un homme qui a épousé sa femme pendant qu’il avait 16 ans tombe sous le coup de la loi parce que loi stipule que ‘’toute relation sexuelle avec une fille de moins de 18 ans avec où sans son consentement est un viol.’’
Cependant, beaucoup de magistrats partageaient l’avis du formateur. ‘’ Ils y a des articles qui ne tiennent pas débout. Pourquoi doit-on condamner un homme qui sort avec une prostituée de moins de 18 ans consentante ?’’, se demande un magistrat. Pour Mariamu Kananda, une magistrate ‘’il y a eu trop d’abus sur la femme. Elle a été bien rédigée’’, soutient-elle.
Encourager ceux qui veulent bien faire
D’autres modules sont aussi prévus tels que : l’application de la loi pénale, la technique d’audition d’enquête, la rédaction du procès verbal et l’analyse de l’arrêté de l’organisation judiciaire portant règlement intérieur de cours, tribunaux et parquet.
Ils ont été encouragés par Miami, le substitut du procureur du parquet général mais aussi par Florence Liégeois, la représentante du programme RCN à Bruxelles. ’’Les gens disent qu’au Congo on peut rien faire dans la justice, c’est tellement pourrie, ça ne marche pas. Moi, ça m’agace de l’entendre. Je dis toujours que le système a des lacunes mais que l’on cherche à combler .Il y a toujours de ceux qui veulent bien faire et ces gens là, il faut travailler avec eux’’, a-t-elle dit.
Débuté hier jeudi,la formation se clôturera le 11 février.
