La cour suprême de justice tranche pour le retour de Gaston Nginayevuvu au Sénat

La cour suprême de justice tranche pour le retour de Gaston Nginayevuvu au Sénat

Enfin, Gaston Nginayevuvu, va redevenir Sénateur. La cour suprême de justice vient de rendre un arrêt en saveur dans l’affaire qui l’opposait au Sénat. Cela devrait ouvrir la voie à d’autres anciens députés provinciaux ayant assumés des fonctions incompatibles avec leurs mandats de regagner leurs Assemblées provinciales.

Le Ministre Provincial Nginayevuvu/infobascongo

Le Ministre Provincial Nginayevuvu/infobascongo

Cet arrêt stipule que : ‘’le fait pour le Sénat de persister dans le refus de réintégrer monsieur Nginayevuvu Lubamba Gaston au sein du Sénat au motif qu’il avait quitté avant la révision constitutionnelle,par conséquent la cour suprême de justice,faisant office de la cour constitutionnelle,ministère public entendu,dit inconstitutionnel le refus de réintégrer sieur Nginayevuvu au Sénat et par conséquent ordonne la réintégration du requérant au sein du Sénat,ainsi prononcé à l’audience publique du 11/03/2015.’’ A en croire notre source, Gaston Nginayevuvu a sablé le champagne,’’heureux que la justice ait dit le droit’’.
C’est depuis plus de deux ans que cet ancien ministre provincial du Bas-Congo devait regagner la chambre haute.

Décision qui ragaillardie les anciens députés provinciaux
Certains anciens députés provinciaux de l’Equateur, Bas-Congo, Nord-Kivu…devenus, ministres, gouverneurs où vice-gouverneurs peinent, eux aussi, à réintégrer leurs assemblées provinciales. Pourtant, ceux de la Province-Orientale ont déjà réintégré la leur à la faveur d’un arrêt de la cour suprême de justice. Certains estiment que l’arrêt rendu en faveur de Nginayevuvu ouvre la voie au dénouement de leur situation.

 

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