Coincée, l’assemblée provinciale du Bas-Congo accepte le retour des anciens députés

Coincée, l’assemblée provinciale du Bas-Congo accepte le retour des anciens députés

Après plusieurs atermoiements, l’Assemblée provinciale du Bas-Congo vient de prendre acte du retour des anciens députés qui avaient exercé une fonction incompatible avec leur mandat. Cela fait suite à la lettre de Felix Kabange, le procureur général de la République du 31 mars dernier. Une décision saluée par des habitants de Matadi.

Les membres du bureau de l'assemblée provinciale/Infobascongo

Les membres du bureau de l’assemblée provinciale/Infobascongo

A l’annonce de cette nouvelle en plénière en direct de la Radio télévision nationale congolaise, chaîne provinciale, des cris de joie sont lancés. Des habitants claquaient avec tonitruances des couvercles des marmites. ‘’ La vérité finie toujours par triompher et Dieu est juste’’, reconnaît Pascal Nzinga, un habitant de Matadi. ‘’Enfin, notre assemblée provinciale aura tout son sens’’, se réjouit Abdoul Rosand, un jeune de Matadi. La situation de Romains Photo, Deo Nkusu, Nicolas Mabeka,David Kuku et Séraphin Bavuidi qui a mis plus de deux ans a laissé un goût amer si bien quelques uns ne croient à cette nouvelle. ‘’C’est un poisson d’avril’’, pense Léopold Masuta.

Respecter la loi
Pourtant, l’adresse de Léonard Nsimba, le président de l’Assemblée provinciale est claire :’’ L’arrêt de la cour suprême de justice qui à force de loi n’est pas à soumettre à un vote. J’invite l’auguste plénière à prendre acte de cet arrêt et la commission Politique administrative et judiciaire à préparer la cérémonie de reprise des mandats parlementaires des anciens collègues élus comme nous en 2006 et qui avaient rejoint le gouvernement provincial en 2007…. » Il explique :’’Après de péripéties et conformément au principe de l’acte contraire, ces mêmes hautes autorités judiciaires et politico -administratives nous recommandent unanimement de respecter la décision contenue dans l’arrêt de principe de la cour suprême de justice,de nous soumettre à la clarification donnée par le vice- premier ministre en charge de l’intérieur et de sécurité, de cesser de provoquer des polémiques autour de questions déjà tranchées par les hautes autorités judiciaires et politico -administratives de la RDC.’’ Or le 30 mars 2015 à l’occasion de la rentrée parlementaire,Nsimba a annoncé: ‘’seule l’assemblée plénière a la plénitude du pouvoir de décider librement, car une seule tête, fut-elle celle du président de l’Assemblée provinciale ne peut ni réfléchir ni décider à la place de tout le monde.

La correspondance qui sauve
Depuis novembre 2013,la cour suprême de justice a pris l’arrêt R.Const 189/TSR en faveur des députés de la province orientale. Celui-ci leur autorisait de regagner leur assemblée. Du coup, cet acte devait se répercuter dans d’autres provinces. Malheureusement,au Bas-Congo,Equateur…les gouverneurs,les présidents des assemblées,des députés,des politiciens…refusaient que l’arrêt de la cour suprême de justice soit appliquée. Tous les moyens étaient pris pour empêcher leur retour. Au Bas-Congo ce refus a fortement mis à mal la cohésion provinciale. Mais la correspondance du procureur général de la République vient de mettre fin à la tergiversation. ‘’Je dois préciser qu’aucune autre procédure entamée devant n’importe quelle juridiction ne peut suspendre l’exécution de l’arrêt de principe ci-haut référencé que la cour suprême de justice a déjà rendu en cette matière’’,précise-t-il. Avec le retour des cinq anciens députés du Bas-Congo considérés comme des poids lourds, le province va vibrer à un rythme particulier.

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