« Mode opératoire sur la trajectoire et l’accompagnement d’un enfant en conflit avec la loi au sein du tribunal pour enfants : rôles et responsabilités des acteurs clés (Juge, Assistant social et membre du comité de médiation) ». C’est le document validé par le personnel de justice et travailleurs sociaux au terme d’un atelier de trois jours. Il s’est tenu au Centre culturel Boboto à Kinshasa dans le cadre du projet ‘’Batela Mwana’’, projet de renfoncement des capacités des acteurs du système de protection de l’enfant en RDC.
‘’ Le mode opératoire que nous validons ce jour est d’une importance capitale pour le bon fonctionnement des tribunaux pour enfants. Il va permettre de disposer des règles communes et des outils communs pour faciliter l’accompagnement des enfants en conflits avec la loi’’, a déclaré André Flory Kiamba, président du Tribunal pour enfants de Kinshasa-Matete. C’est un document qui retrace le cadre normatif et institutionnel de protection de l’enfant en RDC, l’accompagnement d’un enfant en conflit avec la loi au sein du tribunal pour enfants, la trajectoire d’un enfant en conflit avec la loi : roles et responsabilités des acteurs clés ainsi que les principaux outils dans l’accompagnement d’un enfant en conflit avec la loi par le TPE. Il a été validé par des juges,greffiers,assistants et assistantes sociaux, membres du comité de médiation, représentant-es du Conseil supérieur de la magistrature(CSM), du Service de documentation et d’études (SDE) du ministère de la Justice, des avocats,membres d’ONG et scientifiques spécialisés en matière de protection de l’enfant. Ils étaient 28 au total. Ce Mode opératoire vise ainsi à offrir un cadre de référence permettant d’orienter les actrices et acteurs clefs du tribunal pour enfants dans l’accomplissement de leur mission de protection de l’enfant au sein des tribunaux pour enfants. Il s’agit également d’uniformiser les pratiques et les outils du secteur dans l’ensemble de la République Démocratique du Congo.
Les bases jetées lors de l’atelier de dévéloppement
Pour y parvenir,Ils ont travaillé en sous-groupes et en plénière pour examiner le contenu du document en vue de vérifier sa conformité par rapport à la commande qu’ils avaient faite lors de l’atelier de développement de mars dernier. « Les échanges que nous avions eu avec les collègues lors de cet atelier m’ont permis de voir plus claire et d’apporter des changements sur l’accompagnement des enfants en conflit avec la loi en adaptant les services et les pratiques protégeant davantage les filles et les garçons qui sont en contact avec notre tribunal, témoigne de Madame Arlette Nzati, présidente du tribunal pour enfants de Matadi qui a ajouté que « Chacun de nous travaillait à sa manière sans procédures ni outils uniformes. En attendant la validation officielle du mode opératoire, j’ai déjà fait des ajustements dans ma juridiction. »
Rendre le mode opératoire obligatoire
Représentant du Secrétaire permanent du CSM, Aimé Mayemgo, conseiller à la Cour d’Appel et 2e Secrétaire rapporteur s’est engagé à mener un plaidoyer auprès de la haute hiérarchie de la magistrature pour la prise d’une circulaire afin de rendre ce mode opératoire obligatoire et opposable à tous les tribunaux pour enfants et autres juridictions compétente en matière des enfants notamment les Tribunaux de paix dans les territoires où les Tribunaux pour enfants ne sont pas opérationnels.
