Enfin, la RDC a un mode opératoire sur l’accompagnement des enfants victimes et/ou témoins, en contact avec la Justice. Il a été validé au cours de l’atelier organisé par le Bureau international des droits des enfants (IBCR) tenu du 28 au 30 juillet, à Kinshasa.
Une première, le mode opératoire en RDC. Ce document est validé à l’unanimité ce, après trois jours des débats houleux. Différents acteurs visiblement contents y ont participés. Flory Kiambi est président du Tribunal pour enfants de Kinshasa/Ngaliema
‘’Il fallait que nous puissions avoir de nouvelles méthodes pour pouvoir accompagner les enfants parce que nous avons pas seulement des enfants en conflits avec la loi, nous avons également des enfants témoins et victimes. Mais seulement par rapport avec la loi portant protection de l’enfant, nous avons estimé qu’il n’y a que l’enfant en conflit avec la loi qui est plus protégé’’, se réjouit Fany Nguba, substitut du procureur près le tribunal de paix de Mbanza-Ngungu. ’’ Nous voulons que chaque enfant qui arrive soit bien traité par ces acteurs de protection de l’enfant, des OPJ, le ministère public et le juge pour enfant. Le traitement consiste notamment à l’accueil de l’enfant. Il faudra que l’on sache comment l’enfant arrive, comment il est accueilli, comment il peut être traité devant ses acteurs de justice afin d’éviter la frustration de l’enfant au regard de la situation qu’il a commis en tant que victime ou en tant que témoin’’, résume Flory Kiambi, président du tribunal pour enfant de Ngaliema.
Pérenniser les acquis
Fin mars 2018, le secteur judiciaire de la RDC a lancé en collaboration avec IBCR, l’atelier de développement du mode opératoire destiné aux Tribunaux pour enfants (TPE). Les participants sont des juges, des greffiers, des assistants sociaux, des membres du comité de médiation, des représentants du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du Service de documentation et d’études (SDE) du ministère de la Justice, des avocats et des membres d’ONG spécialisés en matière de protection de l’enfant. Ils reviennent des provinces où pendant dix jours, ils ont récolté des données dans des tribunaux pour enfants. La trajectoire et l’accompagnement d’un enfant en conflit avec la loi dès sa réception au TPE jusqu’à la clôture du dossier, la définition des rôles et responsabilités ainsi que sur les principaux outils et écrits professionnels de chacun des acteurs-clés à chaque étape de la trajectoire sont tracés. Vingt-huit mois après, il est validé. Chef de projet IBCR Emile-Daribert Mbumba est convaincu que ‘’le consensus dégagé sur les différentes trajectoires qui suivent les enfants au sein de vos services, la planification des rôles et des responsabilités des actrices et acteurs à chaque étape du parcours de l’enfant permettra de rendre une justice juste mais aussi une justice adaptée pour les filles et les garçons de la RDC. Car la justice pour mineurs a pour objectif de favoriser l’éducation, la resocialisation et la réhabilitation des enfants au sein de la communauté’’.
Le projet »Batela Mwana » a débuté en juillet 2015. Soutenu financièrement par Affaires Mondiales Canada, il vise à renforcer les capacités des policiers, du personnel judiciaire et des travailleurs sociaux en protection de l’enfant. Il touche à sa fin que déjà les acteurs pensent à l’après projet.
