« Le droit pénal Congolais est inadapté face à la répression de la cybercriminalité »: Exposé du PG Arthur Ilunga lors de son renouvellement de serment au Lualaba

« Le droit pénal Congolais est inadapté face à la répression de la cybercriminalité »: Exposé du PG Arthur Ilunga lors de son renouvellement de serment au Lualaba

Comme ses collègues, Arthur Ilunga a renouvelé son serment en qualité de Procureur général (PG) près la Cour d’appel du Lualaba. La cérémonie a vécu le 1er septembre dans la salle de plénière de l’Assemblée provinciale, à Kolwezi.

Arthur Ilunga surprend son auditoire avec un thème particulier: la cybercriminalité. Facebooksphère, tweetosphère…Des espaces où des délits en tous genres se commettent.  »Le législateur congolais doit légiférer sur la cybercriminalité », soutient ce haut magistrat en provenance du Kongo central. C’est fort de cette conviction qu’il développe comme mercuriale le thème :  »L’inaptitude du droit pénal congolais face à la répression de la cybercriminalité: »
 »Les réseaux sociaux sont devenus un terrain où les gens se règlent des comptes. L’internet certes nous aide pour échanger, mais est aussi devenu un espace où de nombreuses infractions se commettent », rappelle le procureur Ilunga. Il sait placer les mots en indiquant le mal. Ce qui fait opiner du bonnet l’assistance.

Toujours pas légiféré

En effet, le législateur congolais n’a toujours pas encore légiféré sur la cybercriminalité.  »Ce vide doit être comblé pour mettre hors d’état de nuire les cybercriminels », plaide presque le nouveau PG du Lualaba. Le projet de loi initié par le député national, élu de Kasangulu, au Kongo central, Belly Mampa, traîne encore à la chambre basse. Dans l’entretemps, les magistrats et les OPJ sous ses ordres  »ne doivent pas croiser les bras au risque de créer une immunité qui ne dit pas son nom ». Il a une solution : »Sanctionner dans un premier temps, conformément aux dispositions du Code pénal ordinaire ».  » L’idée est géniale car les réseaux sociaux mal utilisés sont sources de conflits au Lualaba »,signale Alain Kambaji,un étudiant de Kolwezi . Cependant, Ilunga sait aussi que ces dispositions ne sont pas appropriées.  »Le projet de loi sur la cybercriminalité est d’une utilité très importante »

Grandes attentes

Mais le procureur a aussi à l’esprit que Kolwezi est la capitale mondiale du Cobalt, le Lualaba, une province minière importante où des délits sont monnaie courante. Il promet travailler pour contribuer à la paix sociale et la sécurisation des investissements congolais et des étrangers. C’est là même le sens de ce qu’il a dit dans le renouvellement de serment.
Lui et Telesphore Nduba, premier président de la Cour d’appel du Lualaba sont restés reconnaissants à Dieu et au président de la République Félix Tshisekedi qui les a nommés le 7 juillet dernier.
Ces deux hauts magistrats ont renouvelé leur serment en présence du gouverneur Richard Muyej, la vice-gouverneur Fifi Masuka, les membres du gouvernement provincial, des députés, du représentant du Bâtonnier de l’Ordre des avocats ainsi que plusieurs autres autorités. Ils attendent beaucoup d’eux.

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