Guelord Luema, enseignant de droit à l’Université Paris XII n’exclut pas la dissolution de l’Assemblée nationale au terme des consultations

Guelord Luema, enseignant de droit à l’Université Paris XII n’exclut pas la dissolution de l’Assemblée nationale au terme des consultations

Riche de leçons de droit constitutionnel. C’est comme ça que le doctorant Guelord Luema, enseignant de droit à l’Université Paris XII en France qualifie l’adresse télévisée du président de la RDC Félix Tshisekedi aux Congolais. Le 22 octobre dernier, il annonçait des consultations nationales en vue de créer une union sacrée après avoir constaté des dissensions au sein de la coalition au pouvoir. Une démarche qui n’exclut pas la dissolution de la chambre basse.

‘’Ce discours rappelle les grands principes directeurs de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels’’, soutient Guelord Luema. ‘’ Il s’inscrit effectivement dans la perspective du néo-constitutionnalisme fondée sur la juridicité de l’action politique et l’inviolabilité des principes fondamentaux de l’État de droit constitutionnel dont la souveraineté nationale (la primauté de l’intérêt général), l’indépendance de la justice, la gestion participative et inclusive de la chose politique ’’.

Recherche de l’intérêt général

Depuis environ deux ans, le FCC, plateforme majoritaire au Parlement de Joseph Kabila, le devancier de Félix Tshisekedi  dirige la RDC. Malheureusement, des divergences annihilent les efforts consentis.  Elles portent sur la paix et la sécurité nationale, la Commission électorale nationale indépendante, l’organisation des élections, la gestion du portefeuille de l’Etat, la territoriale, la diplomatie, l’Indépendance de la justice, l’instauration de l’Etat de droit…Et, le 20 octobre dernier, la prestation de serment de trois juges constitutionnels a été boycotté par le camp Kabila arquant une illégalité. ‘’ Je ne laisserai aucun engagement politique de quelque nature que ce soit primer sur mes prérogatives constitutionnelles et sur l’intérêt supérieur du peuple congolais’’, avait déclaré d’un ton ferme. D’où son annonce des consultations nationales. ‘’C’est donc au nom de l’intérêt général lié à ces domaines que le chef de l’État justifie sa démarche politique, à savoir : la construction d’une majorité politique issue d’un large consensus national qui sera exclusivement au service de l’intérêt national’’, soutient le doctorant Guelord Luema.

Possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale

Le président de la République a conclu son allocution en déclarant qu’il n’exclut aucune perspective à l’issue des consultations nationales. ‘’Une telle déclaration pourrait se matérialiser par la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation du corps électoral en vue de la construction d’une nouvelle majorité parlementaire dans la mesure où ces consultations n’atteignent pas les résultats escomptés, estime Luema. Cette perspective n’est en rien contraire à ses prérogatives constitutionnelles qui se renforcent davantage en période de crises conformément aux articles 64 et 149 de la Constitution.’’ Et de conclure :’’La dissolution est un mécanisme constitutionnel qui permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel. Il relève de son pouvoir d’arbitrage. Il lui appartient en tant qu’interprète de la Constitution, d’identifier la crise susceptible d’entraîner une dissolution.’’

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