Des détenus en appel à la Cour d’appel broient du noir en attendant le réexamen de leurs dossiers qui tarde

Des détenus en appel à la Cour d’appel broient du noir en attendant le réexamen de leurs dossiers qui tarde

Le principe du double degré de juridiction est mis en mal dans le cas de plusieurs condamnés des Tribunaux de grande instance du Kongo central. La Cour d’appel qui autrefois se déplaçait pour appeler leur cause au second degré ne l’a plus fait depuis plus d’une année. Conséquence : beaucoup demeurent en prison sans suite d’un procès pendant qu’ils pouvaient déjà être acquittés.

Au Tribunal de grande instance (TGI) de Mbanza-Ngungu, le chef d’antenne de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) Guy Matuasila a répertorié 53 condamnés qui ont interjeté appel mais attendent toujours de comparaître devant la cour d’appel. Un chiffre moins éloquent car ils sont plus nombreux. C’est la même situation dans les tribunaux de grande instance de Boma, Tshela et Kikonka. Certains attendent tellement longtemps qu’ils ne savent plus s’ils sont en train de purger leurs peines ou s’ils attendent le réexamen de leur cause. En effet, il y a plus d’une année que la Cour d’appel ne s’est plus déplacée pour siéger en foraine dans les 3 villes citées supra.

Dilemme

« C’est un véritable problème. Les TGI à travers la province envoient les dossiers de ceux qui interjetent appel, mais la cour d’appel pour cette année (2019, Ndlr) n’a tenu aucune audience foraine », regrette une source judiciaire du TGI de Mbanza-Ngungu.  »L’accès à la justice est un des droits fondamentaux de l’homme. La matière pénale exige une certaine célérité. L’instruction doit être faite dans un délai raisonnable. Lorsqu’on a interjeté appel et qu’on a pas cette possibilité de comparaître devant la juridiction d’appel, il y a un sérieux problème. C’est une violation des droits de l’homme », relève Matuasila.
A la cour d’appel de Matadi, une source informe que des dispositions sont en train d’être prises pour organiser des audiences foraines les jours qui viennent.  »Il y a aussi la Covid-19 qui a empêché ces déplacements. Mais pour ceux qui sont à Matadi et qui sont transférés à la prison centrale, ils comparaissent », explique-t-elle.
En effet, les condamnés des TGI qui relèvent appel doivent être acheminés à Matadi. Sinon, la Cour d’appel peut se voir obliger d’organiser des audiences foraines.
Mais l’on sait que la Cour d’appel n’a souvent pas les moyens financiers. « Le gouvernement provincial devrait financer ce genre des choses mais aussi des structures comme Avocats sans frontières », soutient un avocat.

Leave a Reply

Your email address will not be published.