Affaire retour d’anciens députés à l’hémicycle : la cour d’appel de Matadi se déclare incompétente

Affaire retour d’anciens députés à l’hémicycle : la cour d’appel de Matadi se déclare incompétente

La cour d’appel de Matadi vient de se prononcer sur l’affaire des cinq anciens députés provinciaux qui veulent réintégrer l’Assemblée provinciale. Elle se dit non compétente.

la balance

symbole de la justice/Internet

 A huis clos, la cour d’appel de Matadi vient de se déclarer incompétente.

Beaucoup de gens attendaient fiévreusement, la décision de cette cour étant donné que l’affaire de ces cinq anciens députés provinciaux qui veulent regagner l’hémicycle fait monter la pression. ‘’Nous allons nous référer à la cour suprême de justice. Quoi qu’il en soit, nous obtiendrons gain de cause’’, lance un de  ces anciens députés. 

Le gouvernement et l’assemblée provinciale se sont déjà prononcés pour le non retour de ces derniers. Ils  se réfèrent à l’arrêt de la cour suprême de justice rendu en faveur de l’Assemblée de la province orientale.

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