Revirement de la situation : un autre message de Richard Muyej,
ministre national de l’Intérieur adressé aux présidents des assemblées provinciales de la Rd Congo vient contredire et d’éclaircir celle du hier. Elle évoque le principe de la non rétroactivité des lois. Ce qui revient à dire que les cinq anciens députés du Bas-Congo ne réintégreront pas l’assemblée.
Ce message qui évoque le principe de la non rétroactivité des lois, précise : ‘’Les députés provinciaux concernés par l’arrêt de la cour suprême de justice, sont ceux qui ont suspendus leurs mandats après la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011’’. Cette précision ce message l’apporte en attendant l’interprétation par la cour suprême de justice de son arrêt du 18 novembre dernier.
Bien que ce message ne soit pas signé comme le précédent,il est signalé le visa de son directeur de cabinet.
