Retour de cinq députés à l’Assemblée du Kongo central : le procureur près la cour constitutionnelle invite Léonard Nsimba à respecter la Constitution

Retour de cinq députés à l’Assemblée du Kongo central : le procureur près la cour constitutionnelle invite Léonard Nsimba à respecter la Constitution

Après la cour suprême de justice, c’est au procureur près la cour constitutionnelle de prendre une décision sur les députés ayant assumé des fonctions incompatibles avec leur mandat. Emmanuel Minga, le procureur général près la cour constitutionnelle vient d’inviter le président de l’Assemblée provinciale du Kongo central à faire respecter la Constitution et à permettre aux députés concernés de reprendre leurs activités.

Dans cette lettre  du 2 novembre 2015, Emmanuel Minga qui met en copie notamment les hautes instances du pays écrit :’’ Je vous invite à user de vos prérogatives et à faire respecter par tous, les articles 149 alinéas 1 à 4 ,151 alinéa 1à 2 et 168 alinéa 1 de la Constitution et permettre ainsi à ces députés de reprendre leurs activités.’’
Avant de prendre cette décision, le procureur général près la cour constitutionnelle explique: ‘’L’article 56 de la loi organique n°13/O26 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle dispose que l’interprétation de la cour lie les pouvoirs publics, les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi que les particuliers.’’ Il poursuit :’’Cette disposition est conforme à l’alinéa 1er de l’article 168 de la Constitution dont elle a reproduit les termes et qui dispose :’’les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers.’’

La décision sera-t-elle respectée ?
Les réponses du procureur  font suite à la correspondance que les députés Romain Photo et Deo Nkusu lui ont adressé le 20 octobre 2015. Celle-ci lui avait aussi été transmise par Luzolo Bambi, conseiller du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Minga souligne :’’Je note également que les députés concernés avaient déjà réintégré l’Assemblée provinciale depuis le 17 avril 2015 et détiennent chacun d’eux une carte de légitimation portant votre signature. Ils ont en outre été payés d’avril à août 2015.’’
Le 6 octobre dernier, la conférence des présidents a suspendu les cinq députés concernés par la réintégration à l’Assemblée provinciale ‘’faute de qualité’’. Pourtant,ils avaient repris leurs activités sur base d’une décision de la cour suprême et d’une note circulaire du vice-Premier ministre,ministre de l’Intérieur et sécurité, adressée à tous les présidents des Assemblées provinciales. La question se pose :’’Si ces décisions n’ont pas été respectées, celle de la cour constitutionnelle la sera-t-elle ?’’.

3 Responses to "Retour de cinq députés à l’Assemblée du Kongo central : le procureur près la cour constitutionnelle invite Léonard Nsimba à respecter la Constitution"

  1. Touti  1 décembre 2015 at 9:35

    Les ne kongo sont malheureux. Voici une province qui, enviée des autres par sa cohésion linguiste et culturelle, se déchire par des considérations bassement politiciennes. Ailleurs, dans d’autres provinces, la constitution avait appliquée et les députés dans le même cas que les cinq du Kongo Central, n’ont pas eu autant de difficultés. Pourquoi cette guerre mesquine ? Ils sont rémunérés à ce jour, pourquoi refuse-t-on qu’ils siègent. Le gouvernorat du Kongo Central est-il au dessus de la Constitution ? Tout ce beau monde doivent être remis à la justice pour abus de pouvoir et d’autorité.

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  2. Kembo wa Kembo  26 novembre 2015 at 6:31

    S.O.S.
    Il faut aller en profondeur avec le probleme de ces 5 deputes; il y a assurement corruption et injustice dans cette affaire, ainsi ce president de l’Assemblee provinciale doit d’office etre remis lui meme a la justice, SVP, pour abus de droits

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  3. mbadu paul  5 novembre 2015 at 17:11

    le pgr doit carrément arrêter le président de l assemblée provinciale du kongo central, il se moque de la justice.

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