Kongo Central : l’Assemblée provinciale rejette l’accusation de son président

Kongo Central : l’Assemblée provinciale rejette  l’accusation de son président

Léonard Nsimba, président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central ne sera pas récusé. Les députés provinciaux viennent de juger inopportun l’inscription au calendrier de la session de septembre du dossier de sa récusation et de sa mise en accusation.

Les députés provinciaux ont examiné la correspondance signée par huit députés. Elle porte sur la récusation et la mise en accusation de leur président. ‘’ A l’unanimité, les membres ne l’ont pas trouvé nécessaire. D’abord au sujet du mot récusation. Ce terme n’est pas prévu dans le droit parlementaire ; le président ne peut pas être récusé selon l’article 67. Ce terme n’est pas d’usage lorsqu’il s’agit du président de l’Assemblée.  En plus l’article 167 que ces signataires ont évoqué, concernant cet article le règlement d’ordre intérieur stipule qu’un député provincial ne peut pas faire parti d’une commission d’enquête parlementaire qui concerne les intérêts de son groupe parlementaire’’, fait savoir le rapporteur adjoint de l’Assemblée provinciale, Philippe Mwanda.

Dans la correspondance de ces députés, Ils reprochent à Léonard Nsimba ‘’d’avoir refusé de soumettre la motion de défiance contre le gouverneur au vote, d’avoir ignoré qu’une motion de défiance devrait être examinée dans les 48 heures, d’avoir violé le prescrit des articles 146, 147, de la Constitution et l’article 42 de la loi 08 sur la libre administration des provinces’’.

Leave a Reply

Your email address will not be published.