Désistement des victimes, arrangements à l’amiable, circonstances atténuantes, peines complaisantes…au Kongo Central : des pratiques contre la loi sur les violences sexuelles en RDC. Conséquence : des violeurs parfois des bébés ne sont pas conséquemment punis. L’Association des femmes juristes Congolaises (Afejuco) s’insurge contre cette pratique. Elle vient d’organiser une matinée de plaidoyer à l’attention des autorités politico-administratives et judiciaires de la province à Matadi. Celles-ci ont signé un acte d’engagement de lutte contre ces actes.
»…Nous, autorités politico-administratives et judiciaires du Kongo Central,prenons l’engagement de défendre et de soutenir la lutte contre l’impunité en matière de violences sexuelles dans la province ». striped iphone 8 plus case Seize d’entre ces autorités ont apposé leur signature au bas de ce document. Parmi elles, le ministre provincial de la Justice, le substitut du procureur général au nom du procureur général, le commissaire divisionnaire de la police, l’auditeur de garnison ai, le chef de bureau de la Monusco…
Impunité
Entre juillet 2016 et octobre 2017, l’Afejuco a assisté devant les tribunaux de Matadi et de Tshela 107 victimes des violences sexuelles et 69 aux parquets. ‘’Les chiffres sont tellement éloquents mais à la fin du procès les décisions rendues par les tribunaux sont fantaisistes, dénonce Me Saolie Diakiese, secrétaire exécutive de cette association.Cette façon d’agir de notre justice ne décourage pas les responsables des viols. fairy tail iphone 6 case‘’Parmi les décisions dénoncées, il y a : des circonstances atténuantes, des peines complaisantes… Plusieurs cas répertoriés par l’Afejuco ont été relevés. iphone 8 case thin Un monsieur de 69 ans qui a violé une enfant de deux ans s’en est tiré avec des circonstances atténuantes. Il a été condamné à deux ans au motif qu’il est vieux et délinquant primaire. queen iphone 8 plus case Une autre enfant de trois ans a été violée. Elle a contracté une fistule. L’auteur n’a écopé que de sept ans de prison. peter rabbit iphone 7 plus case iphone 7 case sexy Dans ce cas précis, il aurait dû être condamné à 14 ans »,dénonce Me Julie Lungu.
Autre dossier : Pendant que les femmes juristes s’attendaient à la déchéance parentale d’un monsieur qui a rendu grosse sa fille de 15ans, elles n’ont pas obtenu gain de cause. bee phone case iphone 6 Pourtant, la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles en RDC en son article 174 stipule: » Si l’infraction prévue à l’article 172 ci-dessus a été commise par le père, la mère ou le tuteur, le coupable sera en outre déchu de l’autorité parentale ou tutélaire conformément à l’article 319 du Code de la famille. »
Acteurs judiciaires instigateurs des désistements
L’Afejuco dénonce aussi des retraits des victimes . »Pourtant,elles étaient présentes à la police tout comme au parquet ce qui présume un arrangement à l’amiable. iphone 8 plus hard phone case anker iphone case 7 plus Des lettres de désistements sont mêmes annexées aux dossiers.Toutes ces pratiques nous ont interpelés d’agir pour que les auteurs de ces actes soient condamnés conformément à la loi’’, explique la gorge serrée Me Cherine Luzaisu, présidente de l’Afejuco. flamingo iphone 7 phone case iphone 8 plus case harry potter Ces actes qui conduisent à l’arrangement à l’amiable sont souvent rendus possible par les acteurs judiciaires. Or,la loi de 2006,encore elle, » en ce qui concerne le viol,interdit toute possibilité de paiement d’une amende transactionnelle et un arrangement à l’amiable pour éteindre l’action publique et prévoit une peine d’emprisonnement de 5 à 20 ans ».
Bâtonnier de Matadi, Alain Mavambu prend la mesure du problème:‘’ Les avocats profitent de la naïveté des familles de victimes, mais nous à notre niveau nous allons mener des actions pour sanctionner les avocats qui se comporteront de la sorte. ‘’ Cependant, Sefu Caif, procureur général près la cour d’appel de Matadi a prêché pour sa chapelle : ’’Au niveau des parquets les arrangements à l’amiables et les désistements ne sont pas considérés. Après l’instruction du dossier on le fixe au tribunal’’.
Depuis 2007, l’Afejuco, section du Kongo Central assiste et accompagne judiciairement les victimes des violences sexuelles.
Félicitations aux dames de cette association. Il faut avoir le courage de dénoncer des pratiques judiciaires de ce genre. Tous les gros poissons qui violent les mineures on ne les voit jamais devant les tribunaux. Wapi bakuendaka?
Je battrais campagne pour le poste de gouverneur à la prochaine législature et croyez moi si je suis élu vous allez voir comment je vais m’ occuper de notre belle province du Kongo central . Les violeurs et autres malfaiteurs seront éradiqué de notre terre sacrée …