Bas-Congo: Affaire Bundu dia Mayala,le ministre de l’intérieur interpelé. Question d’actualité adressée à Son Excellence monsieur le Ministre Provincial de l’Intérieur

 Félicien Mbedi ya Kitembeni, Ministre provincial de l’intérieur est invité ce lundi à l’Assemblée provinciale. Il doit répondre à la question d’actualité de l’honorable Nzaki Niati sur ‘’ les arrestations arbitraires des partisans du parti politique ‘’Bundu dia Mayala ‘’Bdm  dans le Bas-Congo. Voici, cette question.

Excellence Monsieur le Ministre,

La République Démocratique du Congo, notre pays, d’une part, est un Etat de droit dont la constitution du 18 Février 2006 a consacré tout le Titre II à la défense des droits humains et des libertés fondamentales des citoyens. Elle en a donc fait une priorité pour restaurer la justice de manière équitable en évitant ainsi l’arbitraire et la dérive dictatoriale.

D’autre part, après les événements sanglant de 2008 entre la Police Nationale et les adeptes de BDK, l’Assemblée Nationale et notre auguste Assemblée Provinciale ont recommandé à l’Honorable Député Ne Muanda Nsemi de choisir entre la religion et la politique. Ce dernier a obtempéré en portant son choix sur la politique.

 Il a, par la suite, crée son parti politique à caractère national dénommé « BUNDU DIA MAYALA BDM » en sigle composé de 13 membres fondateurs dont quatre du Kongo Central (Messieurs Ne Muanda Nsemi, Kunzi dia kanda, Lusu Nsiala et Bakabika) ; un de Kinshasa (Mr Nkazi Bazola) ; deux de l’Equateur (Messieurs Lidjuba Augustin et Dinganga Bokembela) ; un du Nord Kivu (Mr Kabuyaya wa shaipurna) ; un du Sud-Kivu (Mr Shabani Mukamba Pierre) ; un de Maniema (Mr Assani Sakala Emmanuel) ; un de Bandundu (Mr Mudiandambu Banapey) ; un du Kassai Oriental (Mr Mapumba Ngindu Samy) et un du Kasai -Occidental en la personne de Mr. Busungu Tshisungu Jacob.

Le BDM est donc un parti politique d’envergure nationale, un parti socialiste africain doté d’un projet de société, de statut, d’un logo et d’une devise : «  Science, Conscience et Volonté politique ». Le BDM n’est donc pas, comme le pensent ses détracteurs, la face politique voilée ou masquée de Bundu dia Kongo.

Excellence Monsieur le Ministre,

La légitimité quant à l’existence et le fonctionnement de ce parti politique s’inscrit dans le cadre de la loi n° 04/002 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC.

La demande d’enregistrement de ce parti a été déposée auprès de Son Excellence Monsieur le Ministre ayant l’intérieur, la Décentralisation et la Sécurité dans ses attributions le 02 Mars 2009 qui, par la suite, en a délivré le récépissé le même jour portant le numéro 2445.

L’article 14 al. 1 de la loi n° 04/002 du 15 Mars 2004 dispose que «  dans les 30 jours ouvrables du dépôt de la demande d’enregistrement, le Ministre ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions délivre un arrêté d’enregistrement lorsque les conditions requises sont réunies »

Le 15 Janvier 2010, dix mois après le dépôt de demande d’enregistrement, les Fondateurs de BDM furent surpris par la lettre n° 25/CAB/MIN/INTERSEC/3140/2009 du 30 Décembre 2009 par laquelle Monsieur le Ministre les invitait à compléter le dossier qu’il aurait trouvé incomplet.

L’alinéa 2 du même article 14 prévoit que, le délai pour compléter le dossier est de 15 jours. Le 20 Février 2010, le Secrétaire Général aux relations avec les partis politiques vint notifier aux Fondateurs l’arrêté n° 073/2010 du 15 Février 2010 portant rejet de la demande d’enregistrement du parti politique BDM.

Conformément à la loi, un recours administratif du 01 Mars 2010 sous le n° 2780 fut introduit auprès du Ministre auquel ce dernier maintint sa position de refus.

Les Membres Fondateurs lésés ont introduit un recours auprès de la Cour Suprême de Justice (Art. 14 al. 4 et 5) qui devra statuer  et rendre son arrêt dans le délai de 60 jours à dater de la notification de la décision de rejet. L’article 15 de la loi ci-dessus évoquée dispose : «  L’arrêté d’enregistrement, le récépissé délivré par le Ministère de l’Intérieur, l’arrêt de la CSJ et la preuve du dépôt au Greffe emporte de plein droit reconnaissance officielle et octroi de la personnalité juridique ». Si la CSJ étant appelée à statuer, toutes affaires cessantes, dans les 15 jours ouvrables, ne respecte pas ce délai, la preuve du recours au Greffe tient lieu d’arrêté d’enregistrement (Art. 14 al. 5)

Ayant respecté toutes ces obligations légales, Excellence, le parti politique BDM a obtenu son enregistrement, sa reconnaissance officielle et la personnalité juridique.

Excellence Monsieur le Ministre,

Ce qui se passe actuellement dans notre province va à l’encontre de valeurs démocratiques par des arrestations arbitraires injustifiées et ce, doublées des sévices corporels des Membres de ce parti politique à Boma, à Phatu, à Luozi et à Lukula.

Depuis un certains temps, nous assistons à une vague d’arrestation des partisans de ce parti politique ici dans la province alors que son installation officielle dans la ville province de Kinshasa/Section Ndjili le 20 Juin 2010 n’a suscité aucune arrestation des membres présents à cette réunion. Donc nous sommes convaincus que ce nouveau-né sur la scène politique congolaise avait bel et bien rempli au niveau du Ministère de l’Intérieur et Sécurité toutes les conditions requises pour son existence et son fonctionnement.

Ainsi il y a lieu de citer parmi les victimes de toutes ces arrestations les personnes suivantes :

1. Messieurs Longo Nzita, Mbadu Phuati, Kumbu Mvumbi, Seke Wolo et Lelo Mata arrêtés tous à Boma en date du 18/08/2010 et qui sont écroués à la prison centrale de Camp Molayi à Matadi, sous le N° RPM 2581/PG/USE ;
2. Mr Telomono fut arrêté à Luozi le 21/08/2010 et est détenu sous le N°2584/PG/USE
3. Mr Mukiese arrêté à Luozi le 21/08/2010 ;
4. Messieurs Thamba Numbi,Lelo Khuabi et Kuala arrêtés à Patu en date du 18/08/2010 soi-disant pour avoir hissé le drapeau d’un mouvement non autorisé.ils furent emmenés manu militari à Tshela et écroués et condamnés au Tribunal de Paix de Lukala à une servitude pénale d’un an ;
5. Mr Umba Nguya, agent de la SNEL/BOMA, venu déposer une facture au domicile de Mr Longo Nzita et le petit-fils de Mr Longo Nzita arrêtés à Boma et relâchés par la suite ;
6. Mr Buphombo arrêté à Lukala le 29/08/2010 et emmené vers une destination inconnue. Il sied de signaler que la liste des victimes n’est pas exhaustive. Eu égard à ce qui précède, nous aimerions poser quelques questions à Son Excellence, en vue d’éclairer la religion de l’auguste Assemblée :
   1. Quelles sont les circonstances d’arrestations arbitraires de toutes ces victimes ?
   2. Excellence, que dit la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en ce qui concerne l’enregistrement ?
   3. N’avez-vous pas encore réceptionné une quelconque demande d’enregistrement de la part des dirigeants de BDM ?
   4. Veuillez bien renseigner l’auguste Assemblée plénière sur la liste de tous les partis politiques agrées par votre Ministère à ce jour.
   5. Y a-t-il eu des rassemblements des membres de ce parti à l’issu desquels il y a eu incitation à troubler l’ordre public ?
   6. Les personnes arrêtés ont-elles été jugées avant d’être détenues et pour quelle(s )infraction(s) ?
   7. Leur arrestation arbitraire, était-elle digne ou accompagnée de traitements inhumains, cruels et dégradants ?
   8. Excellence, nous voudrions avoir des éclaircissements sur les conditions de leur détention à la prison centrale du Camp Molayi et ailleurs.
   9. Pourquoi mener une telle politique d’exclusion de certains partis pour leur implantation dans notre province. N’est-ce pas là un signe caché de despotisme dangereux ?
   10. Excellence,avez-vous saisi officièllement tous les faits décriés ci-haut? Si oui,quelles dispositions avez-vous prises?
   11. Selon le journal  » Tambour Battant »,n° 25,pge 2 paru le 25 août 2010 à Matadi,le Conseil des Ministres réuni le vendredi 13 août 2010 a interdit le Bdm de fonctionner sur toute l’étendue de la province. Parmi les motifs avancés, » le Bdm » serait le retour masqué et forcé de l’ex Bdk ». Excellence,pouvez-vous nous donner les confessions religieuses de toutes les personnes arrêtées?

                         Veuillez agréer,Excellence Monsieur le Ministre,l’assurance de ma parfaite considération.

                         J’ai dit.

                                               Honorable Nzaki Niati

                                                         Député Provincial

                                                         Congo Pax