Conseil d’État

Kongo central: interprétations sur  »l’irrégularité » du vote à l’Assemblée provinciale

Kongo central: interprétations sur  »l’irrégularité » du vote à l’Assemblée provinciale

Après le vote contre le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sur le gouverneur Atou Matubuana, la polémique alimente les conversations. Elle porte sur la majorité absolue atteinte ou non. Mais un expert en droit qui a requis l’anonymat évoque un aspect: l’irrégularité du scrutin du fait de la participation au vote […]