cour constitutionnelle

Rd Congo : pas de retour aux assemblées et au Sénat pour les députés ayant occupé des fonctions incompatibles avec leur mandat

Rd Congo : pas de retour aux assemblées et au Sénat pour les députés ayant occupé des fonctions incompatibles avec leur mandat

 Les députés provinciaux et sénateurs qui ont occupé des fonctions incompatibles avec leur mandat parlementaire ne peuvent plus réintégrer les assemblées voire le Senat. Un arrêt a été pris par la cour constitutionnelle. Cet arrêt met fin à la vague de malentendus orchestrés dans les provinces particulièrement au Kongo central. ‘’La cour constitution déclare que […]

Retour de cinq députés à l’Assemblée du Kongo central : le procureur près la cour constitutionnelle invite Léonard Nsimba à respecter la Constitution

Retour de cinq députés à l’Assemblée du Kongo central : le procureur près la cour constitutionnelle invite Léonard Nsimba à respecter la Constitution

Après la cour suprême de justice, c’est au procureur près la cour constitutionnelle de prendre une décision sur les députés ayant assumé des fonctions incompatibles avec leur mandat. Emmanuel Minga, le procureur général près la cour constitutionnelle vient d’inviter le président de l’Assemblée provinciale du Kongo central à faire respecter la Constitution et à permettre […]