Bas-Congo:Les promotions inéquitables des magistrats créent des frustrations

Bas-Congo:Les promotions inéquitables des magistrats créent des frustrations

la balance

symbole de la justice/Internet

(Syfia Grands Lacs/Rd Congo) Le non respect des règles en matière de promotion en grades dans la magistrature congolaise, crée de nombreuses frustrations au sein de l’appareil judiciaire. Au Bas-Congo, où certains magistrats dénoncent le favoritisme dans les nominations, cette pratique décourage plus d’un et grippe l’administration de la justice.

Magistrat depuis maintenant une quinzaine d’années, Patrice-Emery Yalebe est de ceux qui dénoncent l’injustice des promotions au sein de la magistrature. Secrétaire provincial du Syndicat autonome des magistrats (Synamac), il en fait lui-même les frais. « J’ai à plusieurs reprises obtenu la cote ‘Très bien’ mais je n’ai jamais été promu« , témoigne-t-il. D’autres magistrats se trouvent dans la même situation : « Ai-je pêché contre le chef de l’Etat ou contre le Conseil supérieur de la magistrature ?« , s’interroge l’un d’eux, qui a 20 ans de métier au Palais de Justice du Bas-Congo, sans accéder à un poste supérieur.

Tous se fondent sur les prescrits de la loi du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats en Rd Congo pour faire entendre leurs revendications. Dans son article 11 (alinéa 1), cette loi dispose : « Est nommé au grade immédiatement supérieur, le magistrat qui a accompli au moins trois années de service dans un grade et qui a obtenu au moins deux fois la cote Très bien pendant cette période. »

Non respect de la loi

Malgré ses 15 ans de métier et ses bonnes notes, Patrice-Emery constate que certains de ses collègues arrivés bien après lui dans la profession, ont vite gravi des échelons. Certains, dit-il, sont en poste aujourd’hui à la Cour suprême de Justice, la plus haute instance judicaire du pays (qui doit être remplacée par la Cour constitutionnelle). « J’ai introduit plusieurs revendications auprès du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), organe qui propose les nominations au chef de l’Etat, sans obtenir gain de cause« , regrette-t-il.

Selon un membre de la Csm qui a requis l’anonymat, c’est le manque de moyens qui ne permet pas de promouvoir certains magistrats. On tient aussi compte du « comportement des magistrats qui sont surveillés« , ajoute un magistrat récemment promu. Mais un mémorandum du Synamac adressé au gouvernement congolais en novembre 2011, va au-delà de ces explications. Il parle « d’enjambement spectaculaire » dans les nominations, citant en exemple les promotions de 2009 comme les cas « les plus éloquents« .

D’après ce mémo, en 2009, des conseillers à la Cour d’Appel ont été promus conseillers à la Cour suprême de justice ou premier président de la Cour d’Appel ; des avocats généraux nommés sont devenus avocats généraux de la République ; des substituts du procureur général occupent le poste de procureur général… « Certains parmi eux ont gravi trois grades en trois ans« , précise ce document.

La justice en pâtit

Un magistrat, qui ne veut pas être cité, estime que « la plupart de ces promotions se font sur la base du tribalisme. » Il pointe du doigt les politiciens qui, dit-il, ne devraient pas s’en mêler. « Dans un corps d’élite, il faut respecter les critères pour qu’il y ait une justice de qualité« , conseille-t-il. Les conséquences de telles pratiques retombent, en effet, sur le rendement des magistrats. Ceux qui se sentent victimes de discrimination dans les promotions sont frustrés et ne s’empressent pas de traiter les dossiers. D’autres ne sont pas motivés à encadrer des jeunes qui entrent dans la corporation. « Ils deviendront nos chefs demain« , explique l’un d’eux, qui se demande comment des formateurs aigris peuvent encadrer des novices.

En 2011, plus de 2000 jeunes magistrats ont été recrutés en Rd Congo et ont été affectés dans des cours et tribunaux du pays, qui manquaient cruellement de juge. Mécontents de ces pratiques, certains vieux routiers de la magistrature redoutent dès lors que la justice en prenne un sérieux coup : « Quand quelqu’un ne sait pas ce qu’il doit faire dans la juridiction qu’il occupe, la justice en pâtit« , s’inquiète l’un d’eux. Procureur de la République et membre du Csm, François Bokoto reconnait qu’il y a des irrégularités : « C’est normal, car c’est une œuvre humaine« , avait-il répondu aux magistrats du Bas-Congo, lors d’une réunion en octobre 2011. Il leur avait promis de « faire rapport à la hiérarchie. »

Alphonse Nekwa Makwala

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