Kisangani:Un bureau pour quatre magistrats

Kisangani:Un bureau pour quatre magistrats

la balance

symbole de la justice/Internet

(RCN J&D-InfoSud/Syfia/Mepad) Dans les cours et tribunaux de Kisangani, les magistrats et les juges se partagent de petits bureaux. Les auditions ou confrontations des prévenus et victimes se font devant plusieurs personnes. Ce qui viole le caractère secret de l’instruction.

Grâce au financement de la Monusco , le Tribunal de grande instance (TGI) de Kisangani devrait bientôt disposer d’une deuxième salle d’audience un peu plus spacieuse. Ce qui permettra de tenir plusieurs procès à la fois et de gagner ainsi du temps. Un appui appréciable, qui cache cependant la précarité des infrastructures des juridictions. Equiper ces dernières revient en principe au gouvernement central et au ministère de la Justice , ainsi qu’à celui des Infrastructures, selon l’Ordonnance N°08/074 du 24 décembre 2008.

Au TGI, pour le moment, un juge doit encore attendre que son collègue ait fini de traiter les affaires de sa chambre pour travailler à son tour. Avocats et justiciables perdent ainsi un temps considérable à patienter… Ce qui décourage certains citoyens de recourir à la Justice. L ’exiguïté de l’actuelle unique salle d’audience ne permet pas à tous d’entrer. Les places sont rares et ceux qui sont là assistent parfois à une affaire qui ne les concerne pas en attendant leur tour…

Toujours au TGI, à part le juge président, les cinq autres juges se partagent deux bureaux. Ils sont trois dans une pièce de 3m² et utilisent une table à deux pour poser leurs dossiers. La situation est la même au Tribunal de paix de Kabondo, où quatre juges se partagent une pièce. Au Parquet de grande instance, quatre magistrats travaillent dans une pièce de 5m2 sur des chaises en plastique. « J’étais seul dans ce bureau, mais, avec la nouvelle affectation, d’autres sont venus m’envahir. Je n’ai pas le choix’’, déplore un magistrat qui exerce depuis longtemps à ce Parquet. D’une vingtaine de magistrats, cette juridiction est en effet passée à 45, avec la nomination de ceux dits de « tolérance zéro » depuis 2010. La Justice misait alors sur leur jeunesse pour lutter contre la corruption et insuffler un nouveau dynamisme, car cela faisait plusieurs années que la magistrature n’avait plus recruté.

Dans un même bureau…

Désormais, au Parquet, dans un même bureau, un magistrat notifie ses dossiers, pendant qu’un de ses collègues auditionne un témoin et qu’un autre instruit le dossier d’un policier portant sur l’abandon de famille… Devant chaque table, il y a des témoins, des justiciables, des prévenus ou encore des visiteurs. « Nilisikiya haya kusema djuu yabatu wengi » (J’avais honte de m’exprimer devant beaucoup de gens, Ndlr) expliquait dernièrement, un jeune prévenu pour violences sexuelles à sa mère à la sortie du bureau du Parquet.

Pourtant, l’article 32 de l’Ordonnance-loi n° 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun dispose « que la procédure de lenquête et de linstruction pré-juridictionnelle est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 73 du Code pénal. Seul le Procureur de la République peut, lorsque lintérêt de lenquête lexige ou lorsque la mesure est impérieusement réclamée par lopinion publique, autoriser par une décision motivée, la communication à la presse, de tels éléments denquête. »

L’article 73 du Code pénal cité précise que : « Les personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu’on leur confie qui, hors le cas où elles sont appelées à rendre témoignage en justice et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punies d’une servitude pénale de un à six mois et d’une amende de mille à cinq mille zaïres, ou d’une de ces peines seulement. »

« L’instruction n’est pas publique »

« L’instruction permet de réunir toutes les preuves nécessaires au jugement, les actes et les pièces de procédures. Elle n’est donc pas publique. Au contraire, elle permet de conserver le secret de ce qui est connu des magistrats. Seuls les avocats peuvent avoir accès aux dossiers », explique Robert Smith Twayiru, un juriste. Plusieurs magistrats sont bien conscients de violer au quotidien le caractère secret de l’instruction pré-juridictionnelle. « Je me souviens d’un dossier de meurtre dont les renseignements ont circulé dans la ville pendant l’instruction, car d’autres personnes étaient dans notre bureau pendant l’audition… », se reproche l’un d’eux.

« Le Parquet de grande instance va bientôt construire un bâtiment avec des bureaux pour les magistrats« , promet, sans donner de date, le Procureur de la République , Jean Placide Lusamba. En attendant, « malgré ces conditions de travail, les magistrats doivent avoir la conscience et la volonté de viser l’excellence. Et les citoyens continuer à faire confiance à la Justice du pays« , exhorte Serge Bompengo, juge au TGI de Kisangani.

Hortense Basea

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