Bas-Congo : retour bientôt de cinq anciens députés à l’assemblée provinciale

Bas-Congo : retour bientôt de cinq anciens députés à l’assemblée provinciale

La cour suprême de justice vient de prendre un arrêt en faveur d’anciens élus du peuple qui avaient perdu leur siège pour avoir brigué un mandat politique. Ils peuvent réintégrer les assemblées provinciales. Cet arrêt fait suite à la requête introduite par l’assemblée de la provinciale orientale. Au Bas-Congo, cinq anciens députés pourraient désormais siéger.

Les membres du bureau de l'assemblée provinciale/Infobascongo

Les membres du bureau de l’assemblée provinciale/Infobascongo

Pour la cour suprême de justice qui évoque des dispositions de la constitution : ‘’aussi longtemps qu’une nouvelle assemblée n’aura pas été installée, c’est-à-dire même durant la période de prorogation de fait de la législature,lorsqu’un député provincial dont le mandat parlementaire était suspendu du fait de la sa nomination à toute autre fonction incompatible cesse d’exercer celle-ci,il reprend automatiquement son siège à l’assemblée provinciale aux dépens de son suppléant qui l’y avait remplacé,et éventuellement du député provincial élu à la suite d’une élection partielle pour le remplacer en cas de défaut d’un suppléant disponible’’.

Parmi ceux qui peuvent réintégrer l’assemblée provinciale du Bas-Congo : Séraphin Bavuidi, Romains Photo, David Kuku, Nicolas Mabeka, anciens ministres et Deo Nkusu, ancien vice-gouverneur.

Pourtant, cet après-midi à l’assemblée provinciale, il a été dit que ces députés ne regagneront pas l’assemblée. Cet arrêt, met un terme à la dissension que cette situation a créée. Ces cinq anciens députés étaient même en train d’ester en justice à cause du refus de l’assemblée du Bas-Congo de les réintégrer.

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de confidentialité, ainsi que les Conditions de service Google s’appliquent.