Bas-Congo : la chaîne provinciale scellée pour non paiement de droit de diffusion de la publicité

Bas-Congo : la chaîne provinciale scellée pour non paiement de droit de diffusion de la publicité

La Régie provinciale d’encadrement et de recouvrement des recettes (Repere) vient de notifier la saisie de la Radio télévision nationale Congolaise (RTNC),chaîne provinciale du Bas-Congo. Cette dernière ne paie  pas le droit de  diffusion de la publicité.

La station de la Rtnc Bas-Congo/infobascongo

La station de la Rtnc Bas-Congo/infobascongo

Sur le bus de la RTNC,parqué dans l’enceinte de ce média une mention:‘’Saisie par la Repere’’. C’est hier vers 15 heures que huit huissiers fiscaux de cette régie l’ont affichée après échange avec la chargé de marketing de la chaîne publique. ‘’Ils ont tenté de sceller la porte du studio radio. Mais ils ont été empêchés’’, relate un technicien. Selon un agent de la Repere, ‘’nous avons eu des pourparlers au sujet du droit sur la diffusion de la publicité avec le service commercial de la RTNC, auparavant. Ce dernier a été conscient et  a promis de payer dès qu’il aura un peu d’argent. Ce média nous doit  près de cinq millions de FC (de 2009 jusqu’à ce jour). L’opération continue car beaucoup de médias ne sont pas en ordre.’’

Début février, Jacques Mbadu, gouverneur de province a signé l’arrêté provincial numéro 090 ,fixant le taux des droits, taxes et redevances à percevoir dans le secteur des médias. Cet arrêté prévoit que, ‘’ le droit sur la diffusion de la publicité dans la presse provinciale et locale s’élève à 5% des recettes mensuelles réalisées, les produits de vente des publications du ministère provincial des médias et de nouvelles citoyenneté à 30% de vente, le taux sur l’autorisation de création d’une agence de presse a 200.000 FC (222$)’’. Cet arrêté entrevoit des pénalités et amendes transactionnelles 1 à 3 fois le montant de la taxe due. Un arrêté qui remplace celui de 2009. Celui-ci prévoyait le droit sur la diffusion de la publicité dans la presse provinciale et locale à 10% des recettes mensuelles réalisées.

La direction provinciale de la RTNC se refuse à tout commentaire. Néanmoins,cette action reste un coup d’épée dans l’eau car ce média continue d’émettre.

 

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