Contentieux de l’élection du gouverneur du Kongo central : l’affaire prise en délibéré

Contentieux de l’élection du gouverneur du Kongo central : l’affaire prise en délibéré

La Cour d’appel du Kongo central a examiné la requête de Diomi Ndongala, candidat malheureux à l’élection passée du gouverneur et du vice-gouverneur du Kongo central portant sur l’annulation des résultats pour corruption et le non accès de ses témoins dans la salle de dépouillement. La Courl a pris l’affaire en délibéré au terme des plaidoiries des différentes parties.

Par Laurent Mpaka et Chadrack Kayi

Trésor Makaya avocat au barreau du Kongo central, membre du collectif des avocats de Diomi Ndongala signale que leur client a saisi la cour afin de procéder à l’annulation des élections qui a vu Guy Bandu Ndungidi être porté à la tête de la province.  »La procédure veut que le requérant qui saisit la cour annexe les pièces. Il y a des preuves qui montrent à suffisance que les députés ont été corrompus par rapport à ce scrutin. Il y a des preuves provenant de la part de notre client, le candidat Diomi Ndongala « , soutient-il. Ce dernier a obtenu zéro voix à l’élection du gouverneur et son vice le 6 mai dernier. Diomi dénonce selon lui, le non accès de ses témoins dans la salle de dépouillement.
Cependant, la CENI affirme avoir transmis la liste des témoins et observations retenus avant le déroulement des élections.

Forme et font nuls ?

« Cette action frise un problème d’irrecevabilité tout simplement parce qu’il y a un sérieux problème tiré de tout ce qui est engrenage lié aux moyens exceptionnels. En droit, il y a toujours un petit problème lié à l’irrecevabilité à la recevabilité. Mais nous avons pensé qu’il a eu un problème de nullité de l’exploit parce que l’exploit doit être signé au préalable par le requérant tout en joignant toutes les pièces. Aucune pièce n’avait été apportée qui prouve à suffisance qu’il y a eu bien entendu telle pièce qui renseigne les fraudes », signale Me Mays Mvuemba. Il estime tout de même que « si jamais au fond le tribunal trouvait qu’il pouvait recevoir quand même l’affaire sur le plan du fond que l’action soit dite non fondée parce que tous les arguments développés sur la fraude doit être démontrés par un certain nombre de pièces qu’on apporte « .
« Ce que nous avons relevé est qu’il a parlé de la corruption, mais qu’il n’était pas lui-même capable de pouvoir apporter des preuves à toutes ces corruptions. Et lors de la plaidoirie, j’ai relevé qu’il serait en quelque sorte une opprobre qu’il était en train de jeter sur l’Assemblée provinciale, en cette phase de relance politique de la province du Kongo central, et que jeter un discrédit sur l’honneur des honorables députés caractérisés par la probité morale. Lors de l’audience ils n’ont pas été en mesure de présenter les preuves qu’il y avait effectivement corruption ce que nous rejetons en bloc », réagit Me Blaise Libenge, avocat au barreau de Kinshasa Gombe et membre du collectif des avocats de l’Assemblée provinciale.

Prononcé dans sept jours

Après l’élection du 6 mai, Guy Bandu et Ngudianza se sont présentés au deuxième tour. C’est le Dr Guy Bandu qui a remporté par 33 voix. Sur les réseaux sociaux et dans les médias, plusieurs personnes ont aussi dénoncé la corruption. Ne Muanda Nsemi, candidat l’a relevée avant même l’élection. Certains députés auraient remboursé de l’argent pris auprès de plusieurs candidats. Diomi Ndongala est parmi ceux qui ont saisi la justice. « Comme vous n’aimez plus manger chez les autres, vous n’aimez plus boire avec les autres, je vous remets mon makasu(noix de cola), mon safou, mon tondolo(en RDC, cela veut dire une petite somme d’argent, Ndlr) . Et il propose de me donner un chèque de 50 000 dollars. Je lui ai dit pour en faire quoi ? Le makasu, le tondolo que vous m’avez donné, c’est suffisant. Et il me dit qu’il va me faire un chèque de 6 000 sacs de ciment…  », avait rétorqué Jean-Claude Mvuemba, le président de l’Assemblée provinciale en réaction à la dénonciation de Diomi Ndongala.
La Cour qui s’estime édifiée prend l’affaire en délibéré pour sa décision qui interviendra dans sept jours.

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