Grâce au plaidoyer du ministre des Droits humains Albert-Fabrice Puela la Cour d’appel du Nord-Kivu renoue avec les audiences publiques

Grâce au plaidoyer du ministre des Droits humains Albert-Fabrice Puela la Cour d’appel du Nord-Kivu renoue avec les audiences publiques

Depuis jeudi 26 mai, la Cour d’appel du Nord-Kivu a repris avec les audiences publiques en matière répressive. C’est la résultante du plaidoyer fait par Albert-Fabrice Puela, le ministre des Droits humains auprès du gouvernement.

Dans un communiqué qui date du 26 mai, le premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu informe la population, en général et les justiciables, en particulier, « de la reprise des audiences publiques en matière répressive dès ce jeudi 26 mai devant toutes les juridictions du ressort de cette Cour d’appel  ». Il cite l’ordonnance du 18 mars 2022 modifiant et complétant l’ordonnance du 3 mars 2021 portant mesures d’applications de l’état de siège sur une partie de la RDC.

A Beni, le tribunal de paix a repris le 27 mai les audiences en chambre du conseil. Il examine la régularité des différentes détentions. Le tribunal militaire de garnison a retransmis les dossiers qui lui avaient en son temps été transmis. Le président du tribunal de paix organise des audiences marathons d’instructions ainsi que les chambres du Conseil, en foraine à la prison de Kangbayi pour les journées du lundi 31 mai, 1er juin et vendredi 4 juin 2022, de 9 h à 15 h.

Que de dossiers

En séjour à l’est de la RDC à Beni, Ituri, Bunia et Goma, le ministre Puela s’était indigné auprès des autorités judiciaires militaires, policieres voire civiles sur cette situation qui énerve les Droits humains. Il en a fait part au Conseil des ministres qui a levé l’option.

Auparavant, les juridictions civiles avaient cessé de siéger. Elles avaient transféré leurs dossiers aux juridictions militaires le 6 mai 2021. Du coup, les magistrats militaires en sous-effectif se sont vus débordés. Par exemple, à Kangbayi, à Beni, sur 1 062 prisonniers, 942 sont prévenus, 120 seulement sont condamnés. Paul Yango est en prison depuis 20 mois pour vol d’une planche. « C’est à normal que quelqu’un fasse autant de jours en prison pour un vol simple alors que la peine requise est de 6 mois avec amande bien sûr.Regardez pour mon client qui a déjà fait tous ces jours en prison, qu’est ce qui va se passer, après que sa peine, son jugement sera prononcé ? Est-ce que l’Etat congolais le dédommagera? « , ne comprend pas Me Jean-Pierre Bahati.
Me Rotas Fundi signale qu’il y a 375 jugements en cours ,559 nombre de personnes en attente.

Allégresse

La reprise des audiences suscite de la joie. Hermand Muhindo,28 ans, marié et père de deux enfants. Il moisit en prison depuis plus de deux ans.  » A dire vrai, je ne sais pas pourquoi, je suis ici en prison. Depuis 2 ans je ne suis jamais passé devant un juge. Je me pose la question de savoir pourquoi alors que je vois d’autres détenus comme moi passer à la barre. Mon Dieu soit loué et bénis le ministre des Droits humains, qui vient de nous aider pour qu’en fin, justice soit faite pour mon dossier, que je sois fixé et que j’aie la conscience tranquille  », larmoie-t-il presque. Comme lui, Armand Paluku est en prison depuis août 2020 pour avoir volé un cobaye. Son dossier sera fixé le lundi 30 mai. « Je veux que justice soit rendue  », désire son père soulagé.
La situation des détenus a longtemps dérangé les avocats. « C’est une victoire parce qu’il y avait des dossiers qui traînaient et surtout les conditions .des détenus qui ne savaient pas leur sort. Je pense qu’avec ce mouvement, ils pourront connaître leur sort. Ils seront très contents et la population de Beni sera très contente  », avoue Me Rhotas Fundi, avocat au barreau du Nord-Kivu.

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