article 110

Pourquoi l’arrêt de la cour suprême de justice sur l’article 110 peine-t-elle à être appliqué au Bas-Congo ?

Pourquoi l’arrêt de la cour suprême de justice sur l’article 110 peine-t-elle à être appliqué au Bas-Congo ?

A l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, l’article 110 de la constitution au sujet des députés ayant assumés des fonctions incompatibles avec leur mandat peine à être appliqué. Pourtant en province orientale, elle l’est depuis plus d’une année à la faveur de l’arrêt de la cour suprême de justice. Deo Nkusu, ancien gouverneur ai du Bas-Congo vient […]