cour d’appel

Des détenus en appel à la Cour d’appel broient du noir en attendant le réexamen de leurs dossiers qui tarde

Des détenus en appel à la Cour d’appel broient du noir en attendant le réexamen de leurs dossiers qui tarde

Le principe du double degré de juridiction est mis en mal dans le cas de plusieurs condamnés des Tribunaux de grande instance du Kongo central. La Cour d’appel qui autrefois se déplaçait pour appeler leur cause au second degré ne l’a plus fait depuis plus d’une année. Conséquence : beaucoup demeurent en prison sans suite […]

Kongo central: le nouveau procureur général prête serment

Kongo central: le nouveau procureur général prête serment

Après son affectation à la Cour d’appel du Kongo central, le procureur général Godefroid Kene Kene renouvele son serment samedi 29 août à la Cour d’appel, à Matadi. La province herite d’un magistrat qui incarne des valeurs . Main gauche sur le drapeau, la droite levée, Godefroid Kene Kene, nouveau procureur général prête serment conformément […]

Les mesures administratives prises contre des députés par le président Matusila suspendues par la Cour d’appel de Matadi

Les mesures administratives prises contre des députés par le président Matusila suspendues par la Cour d’appel de Matadi

Taxées de graves atteintes aux libertés fondamentales, les décisions prises par le président de l’Assemblée provinciale du Kongo central Pierre-Anatole Matusila sont suspendues au cours de l’audience en chambre du conseil en référés-libertés de la Cour d’appel de Matadi faisant office de la Cour administrative d’appel. L’ordonnance en référés-libertés suspend immédiatement tous les effets de […]

Affaire retour d’anciens députés à l’hémicycle : la cour d’appel de Matadi se déclare incompétente

Affaire retour d’anciens députés à l’hémicycle : la cour d’appel de Matadi se déclare incompétente

La cour d’appel de Matadi vient de se prononcer sur l’affaire des cinq anciens députés provinciaux qui veulent réintégrer l’Assemblée provinciale. Elle se dit non compétente.  A huis clos, la cour d’appel de Matadi vient de se déclarer incompétente. Beaucoup de gens attendaient fiévreusement, la décision de cette cour étant donné que l’affaire de ces […]

Matadi:La cour d’appel confirme l’élection de Jacques Mbadu et d’Atou Matubuana

Matadi:La cour d’appel confirme l’élection de Jacques Mbadu et d’Atou Matubuana

La cour d’appel de Matadi a proclamé Jacques Mbadu et Atou Matubuana,gouverneur et vice-gouverneur du Bas-Congo cet après-midi. Le ticket Nkusu-Mulatu a pris acte de la décision mais relève que la deuxième requête n’a pas été appelée par la cour suprême de justice. ”Selon la lettre 049/Ceni/12 du 31 octobre portant annonce du second tour […]

Affaire MP-Jacques Mbadu : ‘’ …Qu’il plaise à la cour de se déclarer incompétente ’’

Affaire MP-Jacques Mbadu : ‘’ …Qu’il plaise à la cour de se déclarer incompétente ’’

Très attendu,l’avis du ministère public dans le contentieux électoral qui met en cause la Majorité présidentielle(MP) au tandem Jacques Mbadu-Atou Matubuana est désormais connu. Il a relayé les avis de la partie défenderesse qui a demandé à la cour d’appel de Matadi de se déclarer incompétente. ‘’ …Qu’il plaise à la cour de se déclarer incompétente’’, […]

Bas -Congo : la cour d’appel de Matadi a un nouveau premier président

Bas -Congo :  la cour d’appel de Matadi a un nouveau premier président

  Le nouveau premier président de la cour d’appel de Matadi vient de prendre ses fonctions. Il promet d’œuvrer pour l’administration d’une bonne justice au Bas-Congo au sud-ouest de Kinshasa. Kapamvule Panda remplace à ce poste Dominique Ntambwe  qui va à la cour suprême de justice  comme Conseiller …‘’J’apporte ma disponibilité à l’appareil judiciaire du […]

La Cour d’Appel de Matadi confirme la condamnation du ‘’Roi Mizele’’ et autres à 10 ans de prison

La Cour d’Appel de Matadi confirme la condamnation du ‘’Roi Mizele’’ et autres à 10 ans de prison

La Cour d’Appel de Matadi à 365 Km de Kinshasa vient de condamner le ‘’Roi Mizele et les membres de son gouvernement’’.  Elle a ainsi confirmé la tarification du tribunal de grande instance de Mbanza-Ngungu qui les condamnait à 10 ans de prison.  Roi Mizele de son vrai nom Bernard Nsemi Lubakila et 7 membres […]