cour suprême

Pourquoi l’arrêt de la cour suprême de justice sur l’article 110 peine-t-elle à être appliqué au Bas-Congo ?

Pourquoi l’arrêt de la cour suprême de justice sur l’article 110 peine-t-elle à être appliqué au Bas-Congo ?

A l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, l’article 110 de la constitution au sujet des députés ayant assumés des fonctions incompatibles avec leur mandat peine à être appliqué. Pourtant en province orientale, elle l’est depuis plus d’une année à la faveur de l’arrêt de la cour suprême de justice. Deo Nkusu, ancien gouverneur ai du Bas-Congo vient […]

Bas-Congo : retour bientôt de cinq anciens députés à l’assemblée provinciale

Bas-Congo : retour bientôt de cinq anciens députés à l’assemblée provinciale

La cour suprême de justice vient de prendre un arrêt en faveur d’anciens élus du peuple qui avaient perdu leur siège pour avoir brigué un mandat politique. Ils peuvent réintégrer les assemblées provinciales. Cet arrêt fait suite à la requête introduite par l’assemblée de la provinciale orientale. Au Bas-Congo, cinq anciens députés pourraient désormais siéger. […]

Bas-Congo : un habitant depose une requête en inconstitutionnalité contre le gouverneur

Bas-Congo : un habitant depose une requête en inconstitutionnalité contre le gouverneur

Une requête en inconstitutionnalité est introduite à la cour suprême de justice contre les actes et les décisions pris par Jacques Mbadu, le gouverneur du Bas-Congo par Venant Wabelo, un habitant de Matadi. Parmi les fautes qu’il évoque : la distribution des tracteurs de l’Etat aux membres du conseil provincial de sécurité. Dans la deuxième partie […]

Bas-Congo : Dure attente de la décision de la cour suprême

Bas-Congo : Dure attente de la décision de la cour suprême

Depuis qu’il y a un mois, la Majorité présidentielle(MP) et Deo Nkusu, le gouverneur intérimaire du Bas-Congo  sont allés en appel à la cour suprême de justice, les habitants se posent des questions sur la suite de ce contentieux électoral. Cependant, le gouverneur intérimaire mène des actions  et à l’assemblée une crise gagne du terrain. […]

Bas-Congo : la requête de la majorité présidentielle introduite à la cour suprême

Bas-Congo : la requête de la majorité présidentielle introduite à la cour suprême

Depuis l’arrêt de la cour d’appel de Matadi sur le contentieux électoral entre la Majorité présidentielle et le ticket Mbadu-Matubuana, les yeux de beaucoup d’habitants du Bas-Congo sont rivés sur la cour suprême de justice. C’est confirmé : la Majorité présidentielle vient d’introduire sa requête en appel. C’est à 14h 30 que Me Dieudonné Kaluba,agissant au […]