A l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, l’article 110 de la constitution au sujet des députés ayant assumés des fonctions incompatibles avec leur mandat peine à être appliqué. Pourtant en province orientale, elle l’est depuis plus d’une année à la faveur de l’arrêt de la cour suprême de justice. Deo Nkusu, ancien gouverneur ai du Bas-Congo vient […]
La cour suprême de justice vient de prendre un arrêt en faveur d’anciens élus du peuple qui avaient perdu leur siège pour avoir brigué un mandat politique. Ils peuvent réintégrer les assemblées provinciales. Cet arrêt fait suite à la requête introduite par l’assemblée de la provinciale orientale. Au Bas-Congo, cinq anciens députés pourraient désormais siéger. […]
Une requête en inconstitutionnalité est introduite à la cour suprême de justice contre les actes et les décisions pris par Jacques Mbadu, le gouverneur du Bas-Congo par Venant Wabelo, un habitant de Matadi. Parmi les fautes qu’il évoque : la distribution des tracteurs de l’Etat aux membres du conseil provincial de sécurité. Dans la deuxième partie […]
Depuis qu’il y a un mois, la Majorité présidentielle(MP) et Deo Nkusu, le gouverneur intérimaire du Bas-Congo sont allés en appel à la cour suprême de justice, les habitants se posent des questions sur la suite de ce contentieux électoral. Cependant, le gouverneur intérimaire mène des actions et à l’assemblée une crise gagne du terrain. […]
Depuis l’arrêt de la cour d’appel de Matadi sur le contentieux électoral entre la Majorité présidentielle et le ticket Mbadu-Matubuana, les yeux de beaucoup d’habitants du Bas-Congo sont rivés sur la cour suprême de justice. C’est confirmé : la Majorité présidentielle vient d’introduire sa requête en appel. C’est à 14h 30 que Me Dieudonné Kaluba,agissant au […]
