incompétent

Affaire retour d’anciens députés à l’hémicycle : la cour d’appel de Matadi se déclare incompétente

Affaire retour d’anciens députés à l’hémicycle : la cour d’appel de Matadi se déclare incompétente

La cour d’appel de Matadi vient de se prononcer sur l’affaire des cinq anciens députés provinciaux qui veulent réintégrer l’Assemblée provinciale. Elle se dit non compétente.  A huis clos, la cour d’appel de Matadi vient de se déclarer incompétente. Beaucoup de gens attendaient fiévreusement, la décision de cette cour étant donné que l’affaire de ces […]

Affaire MP-Jacques Mbadu : ‘’ …Qu’il plaise à la cour de se déclarer incompétente ’’

Affaire MP-Jacques Mbadu : ‘’ …Qu’il plaise à la cour de se déclarer incompétente ’’

Très attendu,l’avis du ministère public dans le contentieux électoral qui met en cause la Majorité présidentielle(MP) au tandem Jacques Mbadu-Atou Matubuana est désormais connu. Il a relayé les avis de la partie défenderesse qui a demandé à la cour d’appel de Matadi de se déclarer incompétente. ‘’ …Qu’il plaise à la cour de se déclarer incompétente’’, […]