Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par la Cour constitutionnelle de la RDC
Dans son arrêt R.CONST1800 du 22 juillet 2022, la Cour constitutionnelle de la RDC a déclaré inconstitutionnels et ainsi annulé tous les arrêts rendus par le Conseil d’État dans le contentieux électoral opposant Aimé BOKUNGU à César LIMBAYA. La Cour s’est notamment fondée sur « l’idéal de l’État de droit» pour justifier une telle décision. Elle […]