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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par la Cour constitutionnelle de la RDC

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par la Cour constitutionnelle de la RDC

Dans son arrêt R.CONST1800 du 22 juillet 2022, la Cour constitutionnelle de la RDC a déclaré inconstitutionnels et ainsi annulé tous les arrêts rendus par le Conseil d’État dans le contentieux électoral opposant Aimé BOKUNGU à César LIMBAYA. La Cour s’est notamment fondée sur « l’idéal de l’État de droit» pour justifier une telle décision. Elle […]