Mesures administratives

Les mesures administratives prises contre des députés par le président Matusila suspendues par la Cour d’appel de Matadi

Les mesures administratives prises contre des députés par le président Matusila suspendues par la Cour d’appel de Matadi

Taxées de graves atteintes aux libertés fondamentales, les décisions prises par le président de l’Assemblée provinciale du Kongo central Pierre-Anatole Matusila sont suspendues au cours de l’audience en chambre du conseil en référés-libertés de la Cour d’appel de Matadi faisant office de la Cour administrative d’appel. L’ordonnance en référés-libertés suspend immédiatement tous les effets de […]