réintégration

Bas-Congo : retour bientôt de cinq anciens députés à l’assemblée provinciale

Bas-Congo : retour bientôt de cinq anciens députés à l’assemblée provinciale

La cour suprême de justice vient de prendre un arrêt en faveur d’anciens élus du peuple qui avaient perdu leur siège pour avoir brigué un mandat politique. Ils peuvent réintégrer les assemblées provinciales. Cet arrêt fait suite à la requête introduite par l’assemblée de la provinciale orientale. Au Bas-Congo, cinq anciens députés pourraient désormais siéger. […]